L'agence IA
Agréée Crédit Impôt Innovation
L’agrément CII, qu’est-ce que c’est ?
Le document d’agrément CII atteste des capacités techniques et humaines d’une entreprise pour participer en tant que sous-traitant à la conception ou à la réalisation d’un prototype ou d’une installation pilote pour un produit nouveau.
Ce document permet au donneur d’ordre d’inclure la facture émise par le sous-traitant agréé dans ses dépenses éligibles au CII.
Cela permet d’économiser 30% du prix de la prestation en crédits d’impôts.
Comment en bénéficier ?
Pour profiter des avantages du CII, il suffit de faire appel à un prestataire agréé CII. Ensuite, il est nécessaire de suivre la procédure en soumettant une demande à la DGE, qui doit inclure des informations détaillant notamment le caractère novateur du projet et la sous-traitance par une agence agréée.
Une fois que la demande est acceptée, il vous suffit de déclarer le montant du CII à la fin de l’exercice fiscal, et c’est tout !
